Tapage, nuisances bagarres etc ...

Des remarques, des suggestions sur la gestion de la copropriété...
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Gaby
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Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 06 août 2017, 10:33

Bonjour,

On a encore eu droit, comme chaque année à la même période au même endroit ( vers le 11 ou le 15 rue du grand mur ) à une belle représentation théâtrale des "banlieusards sont en vacances".

Nuisances jusqu'à 3h du matin : jets de chaises au sol, cris de la petite, jets de bassines d'eau, insultes, menaces, bagarre ... et jets de cigarettes sur le voisin d'en dessous. J'entendais tout ça de la rue soulane, c'est dire s'ils étaient bruyants (ou nuisibles, ça leur convient mieux)

Je plains sincèrement le voisin du dessous qui n'a rien demandé à personne et qui doit subir ces animaux, ainsi que tous ceux qui travaillent en cette période et qui ont besoin de repos !

Bref comme c'est encore le même appartement qui est très certainement en location saisonnière, je pense qu'il faut demander au Syndic d'interdire l'activité de location saisonnière pour cet immeuble (qui est une activité financière, donc un business, peut être une SCI).
Il va falloir légiférer !!

Pour ceux qui en ont marre, je vous invites biensûr à en faire de même. Juste j'aimerais bien connaître le n° du bâtiment , l'étage et si possible le n° de l'appartement exacts. Je vais le chercher, mais si quelqu'un peut aussi le corroborer, ce serait bien.

Pour le voisin du dessous, vous pouvez aussi vous plaindre au syndic (allez les voir directement) et contacter le propriétaire en contournant le locataire ou l'agence qui fera barrage, c'est très simple :

1 - repérer l'adresse exacte avec n° de batiment , le n° exact de l'appartement (n° bâtiment et de boite aux lettres = n° d'appartement qui se retrouve sur le compteur d'eau (à l'étage dans les armoires, par exemple 549 = batiment 5 , appartement 49 , par contre je ne sais plus si c'est dans l'ordre à l'étage)

2 - se déplacer à l'hotel des impôts pour demander "un relevé de propriété". Normalement ils ne demandent rien du tout, sinon vous pouvez expliquer que c'est pour écrire au propriétaire.

3 - lui envoyer un recommandé avec "mise en demeure de faire cesser la nuisance". Vous expliquez ce que vous subissez chaque année avec sa location, que cela vous empêche de jouir paisiblement de votre bien et que vous porterez plainte si cela ne cesse pas.

D'ailleurs, je pense que le syndic devrait aussi être en mesure de le faire ...

Bonne journée
Gaby

michel

Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par michel » 06 août 2017, 22:47

Bonjour,

Pourquoi voulez vous légiférez sur les locations saisonnières ? Ce n'est pas parce qu'il y a 1 problème que l'on doit tout interdire... à ce compte là, on n'autorise que les copropriétaires à MLH ...

Puisque vous semblez avoir "profité" du bruit pendant plusieurs heures, avez vous pris la peine de signaler le tapage nocturne à la Police (puisque lui pour le coup est légiféré)..

Je vous demande à vous car vous témoignez, mais évidemment les voisins plus proche comme ceux de l'immeuble ou des immeubles voisins peuvent aussi prendre leur téléphone et signaler les phénomènes à la Police ...
Je vous remets les numéros au cas où
CONTACTS UTILES
Police Municipale de Mougins
763 chemin des Cabrières
04 92 92 22 22
pm@villedemougins.com

PM de Mougins-le-Haut
Place des Arcades
04 92 94 09 55

Gendarmerie
401 chemin de Campane
04 93 75 50 00

Source : https://mougins.fr/cadre-de-vie/securite/

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Gaby
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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 07 août 2017, 09:51

michel a écrit :
06 août 2017, 22:47
Pourquoi voulez vous légiférez sur les locations saisonnières ? Ce n'est pas parce qu'il y a 1 problème que l'on doit tout interdire... à ce compte là, on n'autorise que les copropriétaires à MLH ...
Encore un qui lit ce qui l'arrange ... biensûr, ça semble être votre intérêt !

Je n'ai pas dit qu'il y avait "un" problème, mais que c'était tous les ans au même endroit, à la même période.
Il y a une année, ils s'étaient bagarrés entre eux et jetés des sacs de voyage par la fenêtre dans la rue. Cette année c'était cigarettes et crachats, etc...
ça varie les plaisirs !

Aussi, c'est gentil de copier coller les n° de votre site de mougins, mais que je sache le 17 fonctionne encore et c'est ce n° qu'il faut appeler puisqu'il bascule sur la centrale de garde qui fait intervenir l'équipage le plus proche et le plus disponible, et en cette période, bon courage.

Puisque vous êtes bien concerné par cette location saisonnière, michel, vous feriez bien de faire attention aux animaux que vous faites venir à Mougins si vous ne voulez pas une action collective pour le faire interdire sur ce bâtiment...

Inutile d'étendre à l'ensemble des locataires, c'est complètement hors de propos.

Bonne journée.
Gaby

michel

Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par michel » 07 août 2017, 10:59

Gaby a écrit :
07 août 2017, 09:51
michel a écrit :
06 août 2017, 22:47
Pourquoi voulez vous légiférez sur les locations saisonnières ? Ce n'est pas parce qu'il y a 1 problème que l'on doit tout interdire... à ce compte là, on n'autorise que les copropriétaires à MLH ...
Encore un qui lit ce qui l'arrange ... biensûr, ça semble être votre intérêt !
[....]

Puisque vous êtes bien concerné par cette location saisonnière, michel, vous feriez bien de faire attention aux animaux que vous faites venir à Mougins si vous ne voulez pas une action collective pour le faire interdire sur ce bâtiment...
C'est quoi cette manie de croire que si on est "contre" vous, on est forcément concerné ?

Je suis copropriétaire, je vis à Mougins le haut toute l'année et je ne loue mon appartement à personne. (Je le prête à de la famille quand je suis en vacances, mais je ne suis pas rue du grand mur désolé... et ce n'est pas le genre de la famille...)

Sinon, sur quelle base légale vous comptez vous basez pour faire interdire la location saisonnière dans ce bâtiment ?
Vous croyez que vous avez le droit d'interférer dans le règlement de copropriété d'un immeuble qui n'est pas le votre ?
Il faudrait arrêter de raconter n'importe quoi ... Ce que vous proposez est tout bonnement impossible. Seuls les copropriétaires peuvent modifier un règlement de copropriété.
De plus même si les copropriétaires le vote, cela me semble délicat à défendre devant un tribunal ... (et aussi difficile à voter)

D'ailleurs à propos de la police, l'avez vous appelé ? Que vous ont-ils répondu ? Car au final c'est la seule solution pour prouver la nuisance et que le syndic saisisse le/la copropriétaire concerné.
ça serait plus aux autres copropriétaires de l'immeuble de saisir le syndic que vous d'ailleurs ...

Bref, je ne cautionne pas la nuisance bien sur, mais dire tout et n'importe quoi sur ce qu'il faudrait faire - et qui de surcroît est impossible - ne sert à rien.
Si vous avez du temps, faîtes le tour des bâtiments avec une pétition, au moins, cela donnera du poids au fait qu'il y a bien une nuisance.

bref... Sur ce,
Bonne journée à vous aussi.

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 07 août 2017, 14:52

C'est pas une manie, juste une question de bon sens, vous défendez clairement la location saisonnière !

Que je sache le règlement de co-propriété est le même pour tous les bâtiments (à moins d'être indépendantes, mais ce n'est pas encore prouvé), de plus les co-propritétés sont tous membre de l'ASLP, donc ce n'est pas si sûr qu'elle soit si indépendantes que ça.

Après oui, on peut très bien faire fermer une entreprise (ici peut être une SCI?) à partir du moment ou elle nuit à l'ordre public.

Ensuite si plusieurs habitants se plaignent du tapage évident, et répété (ne vous en déplaise), au final ça ne sera plus très rentable de louer entre les frais de justice et les amendes ... que l'on habite ou pas ce bâtiment précis.
Le tapage et le trouble l'ordre public ne s'arrête pas aux frontière de votre bâtiment !!

Je vous rappel qu'en matière de tapage, cela peut même aller jusqu'à confiscation du bien à l'origine du trouble ...

En ce qui concerne ce que je fais , ou pas, ça me regarde.
Si vous n'êtes pas content de l'appel que je fais aux co-propriétaires, allez voire ailleurs et cessez de démotiver les actions pour faire cesser ces nuisances.
Gaby

Michel

Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Michel » 07 août 2017, 18:57

Toutes les copropriétés ont plus ou moins le même règlement car il a été proposé et accepté le jour de la première AG. Mais l'ASLP n'a aucun pouvoir au sein des copropriété. Si vous souhaitez faire modifier le règlement de chaque copropriété il faut le faire bâtiment par bâtiment. De plus il faut la double majorité...
http://www.actioncoproprietaires.org/le ... riete.html

L'ASLP gère les espaces verts, la piscine, les tennis, le badminton, la salle du sporting et c'est tout! L'ASLP n'est en aucun cas au dessus des copropriétés.

Je suis d'accord avec vous qu'il y a moyen de (et qu'il faut) punir les propriétaires de cet appartement mais c'est à la police et à la justice de faire ce travail, pas au syndic.. Le syndic ne peut pas mettre d'amendes, il ne peut pas saisir une propriété et etc.. A part envoyer une lettre disant qu'il y a trouble, ça ne sert à rien.
La police est plus efficace car elle constate la nuisance.

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 07 août 2017, 22:12

Très bien pour l'ASLP, mais pas pour la co-priopriété
Si je ne respecte pas le règlement (usage anormal de l'habitation, bruit répétition etc) je peux être poursuivi par le syndic au nom des co-propriétaires... sinon à quoi sert ce règlement ? Le Syndic est bien là pour le faire respecter rassurez moi ?

Par ailleurs pour établir une société, il faut qu'il soit en accord avec le règlement de co-propriété.
ça a peut être échappé à certains, mais c'est bien le cas

J'invites donc les co-propriétaires de ce bâtiment de bien se renseigner auprès du syndic (voir de leur juriste!) si ils ne peuvent pas interdire simplement l'établissement de SCI, puisque c'est possible pour un autre type de société (cf service-public.fr) :
En principe, même si les locaux sont affectés à un usage précis (habitation ou activité professionnelle), les entrepreneurs peuvent exercer leur activité à domicile, mais seulement si le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose pas.

Dans tous les cas, il faut donc vérifier qu'aucune disposition réglementaire ou contractuelle ne s'y oppose (règles d'urbanisme, clauses du bail d'habitation, ou règlement de copropriété par exemple).
Voilà donc la première piste que j'indiquais initialement, et oui dans ce cas le Syndic a bien un rôle à jouer !

Après, pour l'ensemble des voisins qui subissent cet emmerdement annuel (donc en face). Evidemment ça passe par un coup de fil à la PM ... et ensuite ? ça repart pour un an ?
Absolument pas. Une mise en demeure de cesser la nuisance (donc obtenir l'adresse comme indiqué initialement), puis main courante pour étayer une plainte ultérieure pour tapage...

La plupart du temps, si la PM ou gendarmerie intervient, ce sera pour calmer les animaux ... et ça va durer qq heurs grand maximum
en attendant on est emmerdé tous les ans par les mêmes !
Gaby

evan6330
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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par evan6330 » 08 août 2017, 12:58

Michel a écrit :
07 août 2017, 18:57
Toutes les copropriétés ont plus ou moins le même règlement car il a été proposé et accepté le jour de la première AG. Mais l'ASLP n'a aucun pouvoir au sein des copropriété. Si vous souhaitez faire modifier le règlement de chaque copropriété il faut le faire bâtiment par bâtiment. De plus il faut la double majorité...
http://www.actioncoproprietaires.org/le ... riete.html

L'ASLP gère les espaces verts, la piscine, les tennis, le badminton, la salle du sporting et c'est tout! L'ASLP n'est en aucun cas au dessus des copropriétés.

Je suis d'accord avec vous qu'il y a moyen de (et qu'il faut) punir les propriétaires de cet appartement mais c'est à la police et à la justice de faire ce travail, pas au syndic.. Le syndic ne peut pas mettre d'amendes, il ne peut pas saisir une propriété et etc.. A part envoyer une lettre disant qu'il y a trouble, ça ne sert à rien.
La police est plus efficace car elle constate la nuisance.
Mais la police se déplace rarement pour ce genre des problèmes. Il faut les convaincre qu'il a danger des dommages corporels ou autres, autrement, démerdez-vous!... Et si on faisait Comme en Californie. Apres constatation des faits par la police sur place qui arrive au plus tard dans l’heure qui suit l'appel, ça coût 110 dollars d'amende plus 80 pour des frais de déplacement de la police. Eh oui! Croyez-moi vous ne recommencerez pas.

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Fractal » 09 août 2017, 18:57

C'est vrai que l'été (mais pas que...), Mougins le haut est assez pénible...

Place des Arcades l'année dernière, J'ai pas eu de bol avec le AirBnB d'à côté...(je suis locataire)
Cette année ça va : Des "djeun's" un peu bruyant en journée mais le soir: rien (sorti faire la teuf sûrement ^^), Des Marseillais plus que civilisés le soir sur la terrasse (rez de chaussé le Airbnb...), des crêmes.
Bref...c'est la loterie...
En tout cas ils seront toujours moins bruyant que mon voisin du dessous (propriétaire lui...) qui pense habiter tout seul et met sa musique (de manège) à fond et parle, rigole avec ses invités du soir (de semaine) comme s'il était 14h00 sauf qu'il est 23h30 est que j'essaie de dormir car demain c'est 6h du mat' pour moi...
Encore une fois...les voisins aussi c'est la loterie...
Mais bon...j'ai décidé de quitter la région...donc lui en parler...pourquoi faire? S'il se comporte comme ça, c'est qu'il y a déjà un manque manifeste de savoir vivre...donc bon...au pire je lui ferais la misère durant mon dernier mois de préavis :)

Sinon je soutient pleinement l'initiative de Gaby, si ce trouble est récurrent, il ne doit pas rester "impuni" et il faut essayer de faire bouger les choses.

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 09 août 2017, 21:02

C'est aussi un problème d'isolation, et des ( ou peu de ) meubles au mauvais endroit qui font de l'écho dans la pièce ... la plaie !
Et ici c'est impossible de discuter avec les gens, il faut essayer de passer par le syndic...

J'ai un voisin qui mettait de la musique tôt le matin quand son voisin du dessus avait mis la musique fort tard le soir ... du coup étant à côté je bénéficiais des 2 sons de cloche ... Super VDM ! :sick:

Heureusement ça a cessé (résidence secondaire) ... c'est pas mon truc, mais pourtant si je mets les Watts, je pense qu'ils vont se plaindre à Vallauris :lol:

Et je ne parle même pas du voisin qui ne sait pas fermer une porte d'entrée et la claque systématiquement à n'importe quelle heure du jour et de la nuit !
C'est "drôle", car ayant eu plusieurs locataires, on reconnait ceux qui ont reçu un minimum d'éducation et ceux qui n'ont aucun respect pour les autres ...
ça risque d'être un problème si je me réveil trop souvent du mauvais pied :D

Bon courage Fractal !
Gaby

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Joko » 03 déc. 2017, 21:42

Gaby
de grace,avant d ecrire VRAIMENT n importe quoi au sujet des SCi ,qui n ont pas specialement pour objet les locations saisonnieres ,mais plutot de protection patrimoniale ou certains proprietaires peuvent se retrouver locataires de leur propre Sci ,pitié prenez donc conseil aupres d un avocat specialisé avant d evoquer des hypotheses quevous ne maitrisez en rien dans cette complexité qu est le droit ou certains font 15 annees d etudes (agreg de droit),un des diplomes Francais les plus diffiles à obtenir,si ce n estle plus difficile ...

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Re: Tapage, nuisances bagarres etc ...

Message par Gaby » 03 déc. 2017, 22:22

La plupart des rentiers utilisent les sci pour gérer leur patrimoine et se soulager en impôt sur le revenu. Je connais plain de commerciaux qui ne font que du rbnb, chacun ses références, vous n'avez pas besoin de faire vos remarques à la noix ou sortir votre pseudo science... 15 ans pour traiter de ce sujet, c'est à mourir de rire, ça doit être traité en 2ème année tout au plus ...
Gaby